Image libre de droits (source: https://pxhere.com/)...                                                                      comme toutes celles sur le blog! 

Car  Nemo censetur ignorare legem (personne ne peut invoquer l’ignorance qu’il a de la loi pour échapper à son application),  voici un petit rappel des risques encourus en utilisant des ressources et outils numériques en classe  protégés par le droit d'auteur  sans autorisation préalable : 

 1- Un peu de droit...

Article L335-2  Code de la propriété intellectuelle

- Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
- La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. [...]
- Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L335-3 Code de la propriété intellectuelle

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Pour plus d'informations complémentaires,  voici des  lien très utile pour les professeurs des écoles :

http://eduscol.education.fr/cdi/culture-de-l-information/droit-numerique/droit-auteur

http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-primaire-public-et-prive

 Sur l'exception pédagogique: 

Faire jouer l’exception pédagogique

2) Le cas  des vidéos sur YouTube

  En ce qui concerne  YouTube, il est important de savoir que cette plateforme  n’est pas en mesure d’accorder l'autorisation d’utiliser des vidéos en classe.  Seul le propriétaire d'un contenu est habilité à fournir ce type d'autorisation. 

                                         Source: https://support.google.com/youtube/answer/2802327?hl=fr

Il est néanmoins possible de regarder  en classe toutes les  vidéos  YouTube  filtrées avec l’onglet : Creative Commons.  

3) Le cas  des images sur internet 

De nombreuses images que l'on trouve sur internet sont soumises au droit d'auteur. On peut néanmoins trouver et utiliser des images libres de droits en utilisant des  filtres  de Google, partie  Plus d'outils. 

III) Autorisations écrites du dispositif LVE

Les  ressources  et outils numériques   utilisés  dans le dispositif  ont été sélectionnés en fonction de leurs intérêts  pédagogiques et des  réponses  positives que j’ai obtenues de la part les auteurs des sites et des  propriétaires des  chaînes YouTube. Je n'ai pas eu que des réponses positives... 

Bonne utilisation des outils et ressources numériques dans le respect du droit et n'hésitez pas à me laisser un petit commentaire si vous avez trouvé l'article utile!